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Les exigences d’étiquetage des vêtements ne se limitent plus à la composition du tissu. Depuis le 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) oblige le fabricant à indiquer sur le produit son nom ou sa marque commerciale, son adresse postale et électronique, ainsi qu’un élément d’identification de l’article – type, lot ou numéro de série. Lorsque ce n’est pas possible, ces données peuvent figurer sur l’emballage ou dans un document d’accompagnement. Pour les vêtements, la solution la plus pratique est généralement une étiquette cousue.
Qu’est-ce que le GPSR et pourquoi concerne-t-il l’habillement
Le GPSR a remplacé l’ancienne directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Le règlement s’applique directement dans tous les États membres et couvre les biens de consommation qui ne relèvent pas d’une législation plus spécifique sur les mêmes questions. Les vêtements entrent dans son champ : le règlement textile 1007/2011 encadre les dénominations des fibres et l’étiquetage de la composition, mais pas les coordonnées du fabricant ni la traçabilité. C’est ce vide que comble le GPSR.
Important : cet article est un guide pratique, pas un conseil juridique. Pour les cas particuliers – importation hors UE, vente en ligne dans plusieurs pays, articles pour enfants – vérifiez le texte du règlement et les orientations de l’autorité nationale de surveillance.
Étiquetage des vêtements selon le GPSR : les mentions obligatoires
Coordonnées du fabricant
- Nom, raison sociale ou marque déposée.
- Adresse postale – un point de contact unique.
- Adresse électronique – e-mail ou site web permettant au consommateur de contacter le fabricant.
Identification du produit
Type, numéro de lot, numéro de série ou tout autre élément permettant d’identifier l’article. Pour l’habillement, il s’agit le plus souvent d’une référence d’article ou d’un code modèle, si possible avec le lot ou la saison. L’objectif : en cas de problème – un bouton arraché sur un vêtement enfant, par exemple – le fabricant et les autorités doivent pouvoir retrouver précisément les pièces concernées.
Coordonnées de l’importateur
Si l’article est fabriqué hors de l’UE, l’importateur indique lui aussi son nom ou sa marque, son adresse postale et électronique – sur le produit ou, à défaut, sur l’emballage ou dans un document d’accompagnement. Les données de l’importateur ne doivent pas masquer celles du fabricant.
Personne responsable dans l’UE
Un produit mis sur le marché de l’UE doit avoir un opérateur économique établi dans l’Union, responsable de certaines obligations de sécurité. Pour une marque européenne qui fabrique ou fait fabriquer elle-même ses articles, il s’agit généralement de la marque elle-même.
Où placer les mentions sur le vêtement
| Support | Avantages | Limites |
|---|---|---|
| Étiquette de composition | Reste sur le vêtement toute sa vie, contient déjà des informations obligatoires | Place limitée ; un long texte exige plus de pages ou une police plus petite |
| Étiquette imprimée séparée | Isole clairement les données GPSR, facile à modifier en cas de changement d’adresse | Une étiquette de plus à coudre |
| Étiquette cartonnée suspendue | Beaucoup de place, peut porter un QR code | Retirée après l’achat |
| Emballage ou document | Adaptés aux très petits articles | Uniquement si l’étiquetage du produit est impossible |
La logique du règlement veut que les données figurent sur le produit lui-même, l’emballage et le document n’étant qu’une solution de repli. C’est pourquoi la plupart des marques ajoutent le fabricant et l’adresse à l’étiquette de composition ou utilisent une étiquette imprimée séparée dans la couture intérieure.
Exemple de texte sur l’étiquette
Un bloc compact sur l’étiquette de composition peut se présenter ainsi :
- Marque SAS, 1 rue Exemple, 75001 Paris, France
- info@marque.fr
- Réf. 24-117 / lot 09-26
Indiquez une véritable adresse de correspondance, et pas seulement un site web – l’adresse électronique ne remplace pas l’adresse postale. Si la marque change de bureaux, prévoyez la mise à jour de l’étiquette au tirage suivant.
Vente en ligne : les données aussi dans l’annonce
Pour la vente à distance, le GPSR exige qu’une partie des informations soit visible dans l’annonce en ligne : coordonnées du fabricant (et de la personne responsable si le fabricant est hors UE), informations d’identification du produit, avertissements et consignes de sécurité le cas échéant. Les données de l’étiquette et de la boutique doivent concorder. C’est une bonne occasion de revoir les fiches produits en même temps que les étiquettes.
Articulation avec les autres exigences d’étiquetage
- Composition des fibres – selon le règlement (UE) 1007/2011, avec les dénominations du règlement.
- Symboles d’entretien – selon ISO 3758 ; dans la pratique, attendus par les distributeurs et les acheteurs.
- Langue – l’information destinée au consommateur doit être dans une langue aisément compréhensible dans le pays de vente ; pour le marché français, en français.
- Taille et origine – attendues commercialement, et exigées sur certains marchés.
L’organisation de tous ces éléments sur les pages de l’étiquette de composition est une question de design : mieux vaut planifier le texte en une fois que d’ajouter étiquette sur étiquette.
Conseils pratiques pour le design de l’étiquette
Les données GPSR ajoutent deux ou trois lignes de texte : prévoyez-les dès le dimensionnement. Sur une étiquette de composition imprimée, le texte peut figurer au verso de la page de composition ou sur une page séparée d’une étiquette pliée. Choisissez une police qui reste lisible après des lavages répétés et un bon contraste entre l’encre et le ruban. Si vous vendez dans plusieurs pays, l’adresse ne se traduit pas, mais les mots qui l’accompagnent, comme « Fabriqué par », doivent figurer dans les langues concernées ou être évités. Réalisez un échantillon et lavez-le plusieurs fois avant de valider le tirage.
Checklist pour la marque
- Vérifiez que tous les modèles portent le nom ou la marque, l’adresse postale et électronique.
- Mettez en place une référence d’article et un lot traçables dans la documentation.
- En cas d’importation, ajoutez les coordonnées de l’importateur.
- Harmonisez l’étiquette avec les annonces en ligne.
- Conservez la documentation technique et les données des fournisseurs de composants.
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