Conditions générales d'utilisation et de vente professionnelle

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site internet et les relations commerciales entre Polkom, fabricant et grossiste d'accessoires de confection dont le siège est situé à Sofia (Bulgarie), et ses clients. Le site est destiné aux clients professionnels – fabricants de vêtements, ateliers, distributeurs et autres personnes morales et commerçants. En utilisant le site et en envoyant une demande, vous acceptez les présentes conditions.

Les conditions particulières convenues par écrit dans une offre, une confirmation de commande ou un contrat individuel prévalent sur les présentes conditions générales.

2. Nature du site

• Le site est un catalogue en ligne et n'effectue aucune vente en ligne. Il ne permet ni la conclusion de contrats à distance, ni l'acceptation de paiements.
• Les informations, photographies et descriptions des articles sont fournies à titre informatif. Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer des couleurs réelles, et les disponibilités évoluent.
• Les données publiées ne constituent pas une offre au sens de la loi. Seule l'offre écrite de Polkom engage cette dernière.

3. Inscription et accès

Certaines galeries de modèles sont accessibles uniquement aux clients inscrits. Polkom peut accepter ou refuser une inscription, ainsi que restreindre l'accès en cas de violation des présentes conditions. Le client est responsable de l'exactitude des données fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Demandes et offres

Le client envoie une demande via le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone. Sur cette base, Polkom établit une offre individuelle précisant les articles, la spécification, les quantités, les prix, les conditions de paiement et de livraison, ainsi que la durée de validité de l'offre. La demande n'engage ni le client, ni Polkom.

5. Commandes

La commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation écrite de Polkom (par e-mail ou tout autre moyen écrit). Le client est responsable de l'exactitude de la spécification – taille, couleur, matière, quantité et fichiers du logo. Les modifications et annulations après confirmation ne sont possibles qu'avec l'accord écrit des deux parties. Pour les articles fabriqués sur commande, aucune annulation n'est possible après le lancement de la production, sauf convention contraire.

6. Échantillons

Pour les nouveaux articles et la fabrication sur commande, Polkom peut fournir un échantillon. Les conditions et le prix éventuel des échantillons sont indiqués dans l'offre. L'échantillon validé par le client sert de référence pour la production en série. Les tolérances usuelles de la profession en matière de couleur et de dimensions sont admises, de même que les variations naturelles des matières telles que le corozo, le bois, la corne et la nacre.

7. Prix et paiement

Les prix sont fixés dans l'offre individuelle et dépendent de l'article, de la quantité et de la spécification. Les conditions et délais de paiement sont indiqués dans l'offre ou sur la facture. Le transfert de propriété de la marchandise au client intervient après son paiement intégral, sauf convention contraire (clause de réserve de propriété).

8. Livraison

Polkom livre dans les États de l'Union européenne. Le mode, les délais et les frais de livraison sont convenus dans l'offre. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf s'ils ont été expressément convenus comme impératifs. Le transfert des risques de perte ou de détérioration de la marchandise intervient au moment défini par les conditions de livraison convenues.

9. Réception de la marchandise et réclamations

• Le client vérifie la marchandise à réception – quantité, intégrité apparente des emballages et conformité à la commande.
• Les non-conformités apparentes sont consignées lors de la réception et notifiées par écrit sans retard injustifié.
• Les vices cachés sont notifiés par écrit dès leur découverte et avant toute mise en production des articles.
• La réclamation est accompagnée de photographies, du numéro de commande et d'une description du problème.

En cas de réclamation fondée, Polkom, à son choix, remplace les articles, complète la quantité manquante ou rembourse le montant correspondant. Aucune réclamation n'est acceptée pour des articles posés de manière incorrecte ou incorporés dans des produits après la constatation du défaut.

10. Fabrication sur commande et propriété intellectuelle

Lorsque le client fournit un logo, une marque ou un dessin, il déclare en détenir les droits ou être autorisé à les utiliser. Le client répond envers les tiers de toute atteinte aux droits d'autrui. Polkom utilise les éléments fournis exclusivement pour l'exécution de la commande et ne les communique pas à des tiers, à l'exception des sous-traitants participant à la production. Les articles portant le logo du client ne sont pas vendus à d'autres personnes. Les droits sur les solutions techniques, outillages et matrices propres à Polkom demeurent sa propriété, sauf convention contraire.

11. Responsabilité

Polkom n'est pas responsable du manque à gagner ni des dommages indirects, ni des dommages résultant d'une pose, d'une utilisation ou d'un entretien inappropriés des articles. Il incombe au client de vérifier la compatibilité des accessoires avec les matières et procédés utilisés. La responsabilité de Polkom est limitée à la valeur de la livraison concernée, dans la mesure permise par la loi.

12. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables d'une inexécution causée par des circonstances échappant à leur contrôle, telles que catastrophes naturelles, épidémies, actions militaires, grèves, interruptions des transports ou actes des autorités publiques. La partie concernée en informe l'autre sans délai.

13. Données personnelles

Les données personnelles communiquées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Pour toute question non réglée par les présentes, le droit bulgare s'applique. Les parties s'efforcent de résoudre leurs différends à l'amiable ; à défaut, ceux-ci sont soumis au tribunal bulgare compétent de la ville de Sofia, sauf convention contraire.

15. Modification des conditions

Polkom peut modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur est publiée sur cette page et s'applique aux demandes et commandes effectuées après sa publication. Vous pouvez poser vos questions relatives aux conditions via la page contact ou à info@polkom.com.